Le congé maternité

Comme Thanaël a été hospitalisé 3 mois 1/2, je risquais fort de reprendre le boulot juste à sa sortie de l'hopital. Cela était impensable pour moi.
Je me suis renseignée et j'ai pu reporter mon congé maternité. C'est une possibilité dont on est pas forcément averties et qui est très importante. Ce qui fait que durant une période d'hospitalisation de Thanaël j'ai travaillé, j'allais le voir le midi et le soir et quand il a pu sortir de l'hopital j'ai pris le solde de mon congé maternité. (+ le congé parental qui a suivi, c'était génial, cf https://prema.forumactif.com/viewtopic.forum?t=244 )

Bonjour

Pour les grands prémas, la loi permettait à la maman de reprendre le travail pendant son congé post-natal (une fois terminés les 6 semaines du congé prénatal), pour garder les 10 semaines de congé postnatal pour la sortie de bébé.

Ce n'est plus nécessaire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a modifié l'article L331-3 du code de la sécurité sociale, visible sur le site

www.legifrance.gouv.fr

Le congé postnatal est maintenant allongé du temps passé entre la fin du congé prénatal et la date d'accouchement prévu. La date de reprise de travail n'est donc plus recalculée pour les mamans ayant eu un bébé à moins de 35 SA, et elle est même reculée pour les mamans de multiples ou de famille nombreuse

Profitez en pour prendre le temps de vous familiariser avec votre bébé à l'hôpital avant le retour à la maison, plutôt qie de retourner à un travail ou vous n'étiez de toute facon sans doute pas tres performante pendant cette période d'angoisses !

tant mieux c'ets plutot une bonne nouvelle

de toute facon moi je ne vois pas comment j'aurais pu reprendre le travail alors que mon fisl était hospitalisé.....

t'aurais fait comme moi (je suis le papa)

boulot le jour

hosto la nuit

et 3 mois a dormir 2h par jour ...

t'as fait ca??? quel courage.moi je crois que mentalement j'aurais pas pu etre a deux endroit a la fois.......et si l'hospitalisation avait duré plus longtemps je me serais mise en arret maladie mais bon g eu de la chance car baptiste n'est resté que 6 semaines en neonat et g repris le boulot pratiquement a la meme date a 10 jours prés que si j'avais accouchée a terme
biz

moi j'ai préféré retravailler parce que je supportais pas d'imaginer Thanaël rentré à la maison et moi au boulot. Je faisais des journées les plus courtes possibles. faut dire qu'à mon boulot ils sont hyper cools.

bravo à Paul, pas facile ce que tu as fait

j'aurais pas pu..........surtout dans mon boulot ou je bosse avec des enfants.....et affronter les questiosn des autres........bof bof mais si j'etais obligée je l'uarais fait......

y'a aussi un truc qui me rassurait c'est que mon conjoint s'est fait licencier un mois avant que Thanou n'arrive. Il osait pas me le dire vu les inquiétudes qu'on avait avec le bébé qui grossissait pas assez. mais tout compte fait ça tombait bien, il était là la journée

Pour moi, pas le choix ... J'avais monté ma boite 3 ans avant, je ne pouvais pas m'arreter ... Et la seule fois (en 75 jours) ou je n'ai pas pu passer a l'hosto, j'ai vraiment été malheureux comme une pierre ...

Mais j'en ai fait, des betises au boulot, sur cette période :O(

Ma femme n'aurait pas pu non plus reprendre son boulot en maternité (d'ailleurs, ils ne voulaient pas d'elle non plus !), et l'APP n'existait pas en 1998 ... On s'est débrouillés !

Sinon, les 3 semaines précédant la naissance avaient été "chaudes" aussi (elle était au boulot quand elle a fissuré, à 24 SA. Son chef est "gentiment" venu lui expliquer qu'elle pouvait faire une croix sur cette grossesse ... ensuite, ca a été le transfert en samu, une semaine a l'hopital, puis une semaine a la maison au repos complet, puis encore une dizaine de jours a l'hopital, et la naissance. Je précise que nous avions déja un "grand" de 7 ans)

Avez vous lu la bonne nouvelle concernant le congé maternité quand aux préma ? la Sécu à enfin accordé aux mamans dont les enfants naissent avant termes et prendre ne compte la date présumée de l'accouchement et non plus la date réelle de l'accouchement....enfin un grand pas !

Faut que je retrouve ou est ce que j'avais lu ca et je vous mets le lien ou le texte ;-)

Bon alors voilà, j'ai fait un copié/collé du site ou j'ai lu ca :
par contre, sur le site de la sécu, ce n'est pas encore mis à jour (alors j'espère qu'ils ne vont pas tarder car je sais que pour ma part, ma DRH ne regarde que par ce ***** de site et que si l'info n'est pas dedans, elle me dit que ce n'est pas vrai ce que j'avance !)



L'allongement du congé maternité a été notre premier cheval de bataille.

En effet, lorsque nous l'avons vécu, une maman qui accouchait prématurément avait le droit à 16 semaines légales (on cumulait les congés pré et post natal), comme une maman qui accouchait à terme; et ce, à compter de la date réelle d'accouchement et non de la date prévue. Autrement dit, une maman qui accouchait à 25SA devait reprendre son travail alors qu'elle aurait du accoucher... Les solutions de prolongation (cf rubrique "Infos pratiques") proposées étaient extrêment désavantageuses en terme de rémunération et surtout, pas toujours faciles à obtenir.

Nous avons sensiblisé les pouvoirs publics et en particulier Ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, que nous tenons à remercier d'avoir agi aussi vite et d'avoir compris ce que nous lui exposions.

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LES DERNIERES NEWS

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11 janvier 2006 :

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L'article de loi allongeant le congé maternité des mamans de prématurés ayant été intégré au PLFSS 2006, les mamans ayant accouché après le 1er janvier 2006, avant 35SA et cotisant au régime général de la sécurité sociale ont le droit à un allongement de leur congé maternité du nombre de jours les séparant de 35SA.

Ex: une maman qui accouche à 30SA aura le droit aux 16 semaines déjà existantes, plus 5 semaines, soit 21 semaines de congé maternité.

Pour les autres régimes (agricole et indépendants), il faut attendre le vote de la Loi sur l'égalité salariale et l'application des décrets. Cela devrait se faire durant le 1er trimestre 2006.

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23/11/06: L'article de loi a été intégré au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2006 (PLFSS) et devrait donc être applicable à partir de début 2006!! Voici le discours:
Article additionnel après l'article 44 bis
(art. L. 331-3 du code de la sécurité sociale)
Indemnisation du congé maternité prolongé
pour les mères d'enfants prématurés

Objet : Cet article additionnel vise à prévoir l'indemnisation du congé maternité prolongé créé par la loi du 11 février 2005 au profit des mères d'enfants prématurés.

Quand un nouveau-né prématuré doit être maintenu en couveuse et subir des soins lourds, ses chances de survie et de rétablissement sont plus élevées s'il peut bénéficier de la présence constante de sa mère, afin de préserver le lien mère-enfant mis à mal par cette hospitalisation précoce. Or, la durée préfixée du congé maternité conduit souvent les mères à reprendre leur activité professionnelle alors que leur enfant est encore hospitalisé.

Pour ces motifs, l'article 10 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a prévu l'allongement de la durée du congé maternité des mères d'enfants prématurés, lorsque cette prématurité les conduit à être hospitalisés après leur naissance.

Mais faute de l'avoir prévu expressément, ce congé supplémentaire n'est pas indemnisé. Si les employeurs ne peuvent s'opposer à l'allongement de sa durée, celui-ci ne peut être qu'un congé sans solde.

Cette situation est particulièrement mal ressentie par les familles lorsqu'elles apprennent que ce congé prolongé ne sera pas indemnisé : telle n'était, à l'évidence, pas l'intention du législateur lors du vote de la loi du 11 février 2005.

Soucieux de réparer cet oubli, le Sénat avait adopté, dans le cadre du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, un amendement tendant à prévoir cette indemnisation.

Mais depuis cet été, la poursuite de la navette parlementaire sur ce texte n'a pas progressé et son inscription à l'ordre du jour n'est pas encore programmée.

Compte tenu de l'urgence de la situation, votre commission vous propose d'introduire le principe de cette indemnisation dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans la mesure où il accroît les charges de l'assurance maladie, son inscription en loi de financement est parfaitement légitime. l serait en outre une garantie d'entrée en vigueur rapide pour les familles.

Votre commission veillera naturellement par la suite, si la navette se poursuit finalement sur le texte relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, à ce que les dispositions redondantes y soient supprimées.

Votre commission vous propose d'adopter cet article additionnel dans la rédaction qu'elle vous soumet


Nous tenons à adresser nos remerciements les plus vifs au Gouvernement et spécialement à Monsieur Philippe Bas qui a été très attentif, très réceptif et qui a réagi sans perdre de temps suite à notre entrevue du 4 juillet dernier. Merci aussi à Emilie Delpit.

Nous remercions aussi les Sénateurs, et en particulier Jean-Pierre Godefroy, et son attachée parlementaire Elodie Cuerq.

Nous espérons que les députés sauront, comme les sénateurs, reconnaître l'extrême nécessité de cet allongement.


AMENDEMENT DU GOUVERNEMENT
Après l’article 10

I – L’article L. 331-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Quand la naissance de l’enfant a lieu plus de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement, la période pendant laquelle la mère perçoit l’indemnité journalière de repos est augmentée du nombre de jours courant entre la naissance de l’enfant et six semaines avant la date présumée de l’accouchement. »

II – Le 4ème alinéa de l’article L.122-26 du Code du travail est ainsi modifié :

Après « du nombre de jours », remplacer la fin de la phrase par les mots « correspondant au nombre de jours courant entre la naissance de l’enfant et six semaines avant la date présumée de l’accouchement ».


EXPOSÉ DES MOTIFS

Cet amendement complète en l’adaptant le dispositif introduit par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. Cette loi avait prévu un allongement du congé de maternité des mères d’enfants prématurés mais avait omis de prévoir la prise en charge financière de ce nouveau droit.

Le présent amendement se propose d’octroyer à ces mères des indemnités journalières pour la période correspondant aux jours courant entre la naissance effective de l’enfant et six semaines avant la date présumée de l’accouchement, date à laquelle commence le congé prénatal.

Le présent dispositif permet aux mères de ne pas avoir à confier leur enfant à un mode de garde avant que celui-ci n’ait pas atteint l’âge « réel » de 10 semaines

ALLOCUTION de Monsieur Philippe Bas au Sénat - le 12 juillet

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

A l’automne dernier, votre assemblée avait souhaité inscrire dans le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’allongement du congé de maternité pour les mères d’enfants prématurés, nés plus de 6 semaines avant le terme.

Plusieurs arguments ont alors été avancés auxquels le Gouvernement adhère pleinement.

Un enfant très prématuré est tout d’abord un enfant hospitalisé. Cette hospitalisation induit une séparation entre la mère et l’enfant aux premiers moments de la vie qu’il convient de prendre en compte cette séparation pour la compenser autant que faire ce peut.

Un enfant prématuré est également un enfant plus fragile qu’un enfant du même âge au sens de l’état civil. Lorsque sa mère retourne travailler, cet enfant n’a pas atteint l’âge de 10 semaines qu’ont les autres enfants lorsqu’ils sont séparés de leur mère à la fin du congé post natal, si l’on considère leur âge « réel », c’est à
dire l’âge depuis la conception.
On comprend l’appréhension d’une mère de confier un enfant aussi petit à la crèche ou à une assistante maternelle. On connaît surtout les difficultés que les parents rencontrent pour trouver un mode
de garde adapté, qui soit prêt à accepter cette responsabilité.
C’est à cette difficulté que le Gouvernement veut répondre aujourd’hui.

La durée du congé proposé par cet amendement correspond au nombre de jours qui courent entre la naissance de l’enfant et la date présumée du début du congé prénatal. Ce sera désormais la totalité de la période de prématurité qui sera reportée après la naissance et non plus seulement le congé prénatal de 6
semaines, qui constituait un bien maigre forfait pour la mère d’un enfant né 8 voire 10 semaines avant le terme.

Cette solution est juste : quelle que soit la date de sa naissance, aucun enfant ne sera séparé de sa mère avant ses 10 semaines d’« âge réel » (à compter de sa date de naissance prévue). Elle répond à l’angoisse de Stéphanie qui témoignait ainsi dans le journal Le Monde le 2 juillet dernier : « Je suis censée
reprendre le travail le 4 août. En âge réel, mon enfant aura quinze jour. Il est trop petit pour être gardé à la crèche et les assistantes maternelles ne veulent pas garder des enfants d’un poids aussi faible. Je ne sais pas comment faire. »

Cette solution est équitable car en prévoyant la prise en charge financière du congé supplémentaire, elle assure l’égalité entre toutes les familles. Toutes les familles ne peuvent pas s’offrir un congé sans solde.

Cette solution est simple : la date de naissance de l’enfant suffit à calculer la durée du congé supplémentaire.

Ce dispositif s’articule correctement avec le droit actuel. Il accorde un congé proportionnel à l’importance de la prématurité. Il évite les effets de seuil contrairement à l’amendement proposé par Monsieur GODEFROY, qui prévoyait, d’une certaine façon, d’indemniser deux fois la période du congé prénatal.
Dans ce dernier dispositif, la mère d’un enfant né deux jours après le début du congé prénatal aurait eu droit à 16 semaines de congé indemnisé, tandis que la femme qui aurait accouché deux jours avant le début de ce congé aurait eu droit à 22 semaines et deux jours d’indemnités journalières. C’est-à-dire 6 semaines
de plus alors que les deux enfants ont 4 jours d’écart.

Avec le dispositif que le Gouvernement vous propose de voter, notre société apporte une réponse supplémentaire au défi que pose la prématurité. Défi posé à nos politiques de santé publique, qui doivent prendre ce problème à bras de corps. Défi posé à nos politiques familiales, qui doivent préserver le lien entre la mère et l’enfant, dès les premiers temps de la vie. Défi posé également à la place des femmes dans le monde du travail. Pour conforter cette place, nous leur devons de les aider à concilier vie professionnelle et vie familiale, et cela, quelles que soient les situations, même les plus difficiles.

Je vous remercie.
12/07/05
Le 12 juilet dernier, Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a déposé un amendement dans le cadre de la Loi pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, prévoyant l'allongement du congé maternité des mamans
accouchant plus de 6 semaines avant le terme prévu.
Cet amendement a été voté par les sénateurs à l'unanimité lors de l'examen de la Loi en première lecture. Prochaine étape: le texte de Loi fera l'objet d'une 2ème lecture à l'Assemblée Nationale puis au Sénat, et d'un vote. Nous attendons le calendrier, en espérant que cela se fera rapidement.

A défaut de montrer à ta DRH le site de SOS préma, tu peux toujours lui montrer

www.legifrance.gouv.fr

code du travail article L122-26
code de la sécurité sociale article L331-3

Apparement, il reste quelques problemes avec ces textes. Les mamans concernees (bébés nés en 2006, à moins de 35 SA, de maman salariée du régime général) doivent déposer une demande à leur caisse de sécu. Les dossiers seront traites par la CNAMTS dès que la loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (votée à l'Assemblée Nationale le 23 février) sera publiée ...

J'espere que je me trompe, mais j'ai l'impression qu'il y a un petit flou sur le montant de l'indemnisation. Je ne sais pas si ce flou concerne les salariées ou seulement les autres (agricultrices, professions libérales, commerçantes etc)

Ce qui est agaçant, c'est que, en attendant d'avoir un texte clair, la sécu a provisoirement bloqué l'application de l'article 73 de la loi sur le financement de la sécurité sociale, votée le 20 décembre, qui prévoyait un simple prolongement du congé ...
Si ta DRH appelle la sécu, ils vont lui dire qu'ils ne sont pas au courant !!!

kiki moi je ne suis pas rtournétravailler pendant l'hospitalisation de mon petit pere parce que je travailler sur paris et que j'etais pas en grande forme...mais bon c'est vrai que apres tu as pu profiter de ton petit pere et puis moi j'avais décidé de prendre un conge parental ayant 2 enfant...

vivement que le nouvel amendement sois bien appliquer parce que avec tout le stress a gerer

ça c'est sur qu'il faut voir en fonction de chaque situation. j'ai pu le faire dans la mienne si ça avait été autrement je ne l'aurais pas fait de cette façon..
si j'avais deux enfants je crois aussi que je prendrais un congé parental.

J'ai de la chance, car en plus de mon congé de maternité qui est allongé du à la prématurité, j'ai droit a un congé d'allaitement qui se termine au 5 mois du petit.

On a pas de congé allaitement en France ?? à moins que je ne me trompe ? C'est drôlement bien ça !

De la chance pour la canaille Isabelle

Ouaips, j'ai de la chance mais bon c'est pas pour tout le monde, juste pour les femmes qui font un métier à risque (risque d'infection, porter des lourdes charges,...).

Ah bon sont bizarres ces belges

si en france il existe un mois allaitement mais c'est le medecin qui le donne c'est comme un arret maladie et il n'est pas oblige de la donné..c'est un peu comme les 15 jours pathologique.

ya encore du chemin a faire chez nous!!!!!!

moi non plus je n'avais jamais entendu parler de ça. le délai est toujours le même ?